fédération des centres sociaux de la loire
Page d'Accueil Accueil
Affichage Affichage
Couleurs Couleurs
Version Version
Liens Liens
BioSPIP et Bio-Squelettes BioSPIP
Agenda de la fédération Agenda de la fédération
centres sociaux et territoire centres sociaux et territoire
   - Convention pluri-partite d'objectifs
   - Diagnostics partagés
   - Le dossier unique
Démocratie participative Démocratie participative
   - Formations
   - liens vers des sites développant la question
Fédération des centres sociaux de la Loire - Ses statuts - Son activité Fédération des centres sociaux de la Loire - Ses statuts - Son activité
Financement des centres sociaux Financement des centres sociaux
Formation - le programme Formation - le programme
Infos Réseau Infos Réseau
Lectures choisies Lectures choisies
problématiques en lien avec le vieillissement problématiques en lien avec le vieillissement
Réseau Loire et Hte-Loire Réseau Loire et Hte-Loire
   - Offre d'emploi
Sites partenaires et alliés Sites partenaires et alliés
Site réalisé avec BioSPIP
Ce site est optimisé pour tous les navigateurs qui respectent les normes internet !
Retour à la page d'accueil  Agenda de la fédération

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT A PUBLIE DEUX DOCUMENTS

mardi 13 septembre 2005, denise chomat


Le guide pratique d'accès au droit à l'usage des accueillants et des services sociaux, déclinant les principales règles de droit et les procédures les plus courantes. Ce guide enrichi de quelques fiches du Service d'Information et de Communication du Minsitère de la Justice (le SICOM) et des imprimés Cerfa les plus usuels.

Le répertoire des acteurs de l'accès au droit, qu'ils soient professionnels permanents ou bénévoles comme les Conciliateurs de Justice ou les membres d'associations. Ce répertoire, en terme de présentation, s'inspire de celui élaboré par la Mission Droit et Ville pour l'Ile de France.

Ces documents sont accesibles sur Internet www.cdad-loire.justice.fr rubrique "guide". Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le CDAD au 04 77 37 79 41.

Répondre à cet article


Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'email du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre email)


afficher une version imprimable de cet article Imprimer l'article
générer une version PDF de cet article Article au format PDF

DANS LA MEME RUBRIQUE :
- DATES DES REUNIONS INSTITUTIONNELLES
- DATE DES REUNIONS INSTITUTIONNELLES DE LA FEDERATION
- MESSAGE POLITIQUE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
- La délinquance des jeunes


AUTEUR :
- denise chomat
Précédent Haut de page Suivant
 admin  -  webmaster  -