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REGLEMENT INTERIEUR

mardi 11 avril 2006, HACINA

Article 1 : Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration comprend ... membres répartis de la façon suivante :

a) ... administrateurs élus par les membres actifs

b) ... administrateurs émanant des membres associés

c) ... membres de droit ... (les citer).
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AUTEUR :
- HACINA
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