jeudi 15 janvier 2004, La fédération

Document : définition de l'identité du Centre Social

I - HISTORIQUE

Les premiers Centres Sociaux ont été créés à la fin du XIXe siècle d'abord en Angleterre où ils sont appelés settlements, puis aux Etats Unis et en France.

Il s'agit, à l'origine, de réponses à la question sociale née avec le développement de l'économie industrielle et l'apparition du prolétariat. Bon nombre des fondateurs viennent de la bourgeoisie et sont inspirés par le christianisme, puis le relais est pris par des résidentes qui participent au début du XXe siècle à la constitution du service social.

En France, les Centres Sociaux sont en plein essor après la seconde guerre mondiale. Ils contribuent alors à créer une vie sociale dans les grands ensembles périphériques, et à relier ceux-ci à la ville. Cette époque est marquée :

 par la reconnaissance officielle du Centre Social par l'Etat (circulaires de 1961 et 1970) et la CNAF (prestation de service en 1971, circulaire de 1984 sur la fonction d'animation sociale globale)

 par la création d'une quarantaine de fédérations départementales et de structures régionales intégrées dans la Fédération des Centres Sociaux de France.

 par l'apparition de nouveaux promoteurs et gestionnaires de Centres Sociaux : CAF, collectivités locales, mais aussi des associations d'habitants en nombre croissant. Ces associations sont renforcées par des militants locaux (appartenant notamment aux associations familiales dans la Loire), par des personnes-ressources issues des classes moyennes qui acceptent de mettre leurs compétences au service des habitants, et par des travailleurs sociaux.

Les promoteurs des Centres Sociaux ont changé, la question sociale se pose autrement dans une société affectée par de profondes mutations, mais le Centre Social peut toujours se reconnaître dans des options fondamentales qui, pour l'essentiel, ont été formulées entre les deux guerres :

Présence active des habitants : L'objectif du Centre Social est une société où chacun peut contribuer en co-responsabilité avec les autres au bien être général. Par conséquent, les habitants sont au cœur du projet du Centre Social comme acteur à part entière de la cité.

Ouverture à tous et indépendance : Le Centre Social accueille toute la population du voisinage sans distinction d'origine ethnique, d'opinions ou de situation dans la société. Son indépendance politique et sa reconnaissance laïque de la pluralité des croyances permettent la participation de chacun à l'action commune.

Ancrage dans le local, car le voisinage, la proximité, sont propices à l'initiative des habitants pour l'amélioration du sort commun, comme pour le développement de la solidarité et du civisme.

Approche et démarche globale : Le Centre Social cherche à saisir la réalité dans sa globalité et son unité : unité de l'être humain, unité de la cité dans sa pluralité. Ses actions et ses services peuvent présenter divers aspects, mais doivent rester ouverts les uns aux autres avec une cohérence d'ensemble. Cette démarche permet de mieux distinguer cause et symptômes, de faire jouer les synergies, de favoriser la mobilisation collective des habitants et partenaires publics et privés pour le développement local.

Aujourd'hui, dans notre pays, plus de 1600 Centres Sociaux font vivre au quotidien ces options fondamentales. La participation effective des habitants au développement local, l'intégration de tous dans la société, la mise en œuvre de la solidarité et de la citoyenneté sont plus que jamais d'actualité.

II - LE CENTRE SOCIAL, UN DISPOSITIF ET UNE APPROCHE METHODOLOGIQUE

La définition du concept de dispositif : « ensemble de moyens disposés conformément à un plan » correspond à ce qu'est un centre social, qui structure des moyens techniques et humains autour de la réalisation d'un plan qui n'est autre que le projet d'intervention.

Cette approche conduit à considérer que la notion de dispositif induit une démarche rigoureuse et méthodologique s'appuyant sur quatre dimensions :

21 - La participation des habitants

La participation des habitants est un principe essentiel constitutif du dispositif centre social et de la démocratie au quotidien.

La légitimité du centre social repose sur une représentativité plurielle des groupes sociaux du quartier dans le fonctionnement de l'équipement. Ces critères de représentativité et de légitimité supposent que des modes d'expression et de représentation adaptés aux groupes sociaux défavorisés soient recherchés et mis en œuvre. La spécificité du centre social repose sur son aptitude à susciter et à prendre en compte les mécanismes de participation et de représentation des personnes et des différents groupes sociaux.

Dans certains contextes sociaux, la participation est difficile à mettre en œuvre du fait d'une certaine « apathie » sociale, de phénomènes d'isolement, de déstructuration ou recomposition des relations, soit parfois, tout simplement de manifestations de violences. Ces démonstrations sont, d'ailleurs, des formes d'expression qui militent, sans ambiguïté, pour que le centre social se situe résolument du côté de la demande sociale.

S'il n'existe pas de modèle de participation, il convient d'admettre que la mise en œuvre de la participation relève d'une technique d'intervention sociale portée par des professionnels, des modes d'organisation, de fonctionnement et de gestion des centres sociaux : composition des CA, existence de commissions, ouverture, à titre consultatif, des instances de décision à des non-adhérents…

C'est en ce sens que le centre social doit être conçu comme un lieu ouvert permettant l'expression directe des populations et l'apprentissage de la citoyenneté.

22 - Une approche territorialisée

Le centre social, facteur de stabilité ou générateur de stabilité, est intégré à un territoire. Le centre social se trouve à l'articulation entre le projet de territoire et les initiatives de territoire dont il peut être porteur parmi d'autres.

Il convient donc de parvenir à la définition d'un projet global de territoire dans le cadre d'une démarche de développement local. L'approche territoriale favorise la prise en compte des réalités sociales. Elle permet, dans cette perspective, le diagnostic élargi et partagé ainsi que, par voie de conséquence, la prise en compte des problématiques que vivent tous les publics. Cette approche territoriale permet, à partir d'une analyse rigoureuse, de comprendre ce qui agit ou interagit sur ce territoire.

Pour autant, il est admis que cette démarche d'analyse, au service d'un projet de développement social local, reste de l'ordre de l'engagement des acteurs locaux , au service d'une concertation la plus large possible, garantie de l'aboutissement de la démarche..

Le centre social doit conserver sa spécificité et rester porteur des orientations décidées par son Conseil d'Administration. C'est à ce titre qu'il sera porteur de toute sa créativité dans un contexte de prise d'initiatives partenariales. Il devra trouver l'articulation entre une démarche de projets singuliers initiés par des habitants / usagers et un projet de territoire dont il sera un acteur parmi d'autres.

23 - Un diagnostic partagé

Le centre social a un rôle privilégié sur un territoire mais, il ne peut que s'inscrire dans un partenariat large, d'où la nécessité d'un diagnostic partagé qui permettra l'articulation et l'interaction entre le projet de territoire et le projet du centre social.

Pour parvenir à une prise en compte de la totalité et de la diversité de la demande sociale, au-delà des publics habituels d'un centre social, nul ne peut seul prétendre disposer d'une vision globale d'un quartier ou d'un territoire y compris en situation d'isolement. Dans cette approche il ne peut y avoir de diagnostic que partagé. Cette dimension renvoit à une vision élargie et au croisement des perceptions des différents acteurs du quartier, du territoire, quel que soit leur niveau d'implication.

 L'intention et les objectifs du diagnostic

L'intention est de définir un projet de territoire, dans lequel le centre social prendra une place, qui repose principalement sur l'initiative des acteurs locaux et se conduit dans le cadre d'un partenariat fort. Celui-ci est construit à partir d'une représentation partagée des besoins sociaux, repérés sur un territoire.

Le projet de territoire qui en découle est sensible aux besoins éducatifs, sociaux, culturels et économiques des enfants, des jeunes, des familles, des personnes, des groupes ethniques ou culturels. Il doit être global afin de promouvoir la cohérence des interventions et ne peut pas être exhaustif.

Cette démarche doit permettre la connaissance de l'état de l'accès aux droits, des phénomènes d'exclusion territoriale et des facteurs de lien social. C'est sur de tels processus que le diagnostic doit se centrer pour déterminer une série d'enjeux bien identifiés et propres au territoire qu'il s'agira ensuite de hiérarchiser.

Le diagnostic ne doit pas seulement identifier les difficultés, il doit aussi permettre de repérer les ressources disponibles. Il doit s'appuyer sur les compétences existantes au niveau des organisations et des acteurs sur le territoire du quartier, de la ville et de l'agglomération. Il doit également permettre d'inscrire les actions engagées dans une dynamique globale et le cas échéant de les infléchir ou de les intensifier.

 La démarche de diagnostic

Il importe d'en faire, à la fois, un exercice de production de connaissance et un temps de mobilisation des acteurs du projet.

La démarche doit être dynamique et mettre les partenaires en situation de produire eux-mêmes leurs points de vue sur le territoire en identifiant les principaux enjeux. Le diagnostic doit permettre de collecter les données et de confronter les représentations afin d'aboutir à une vision partagée qui fonde le projet.

Il ne s'agit pas de rechercher le consensus a priori, mais de mettre à profit le temps du diagnostic pour aborder concrètement les questions qui font problème, pour exprimer des analyses contradictoires, pour identifier les éléments d'un projet de territoire volontariste.

Ce diagnostic doit être débattu au niveau des acteurs directement impliqués pour être validé. La mise en place d'une instance de type « comité de pilotage du diagnostic » est le dispositif préconisé.

 La définition des orientations

Le diagnostic ayant déterminé les enjeux prioritaires, les ressources disponibles et l'état des actions en cours, il faut alors définir les orientations et il est important de faire apparaître des priorités claires. Elles doivent constituer, à l'échelle du territoire, l'ossature du projet. Ce sont elles qui vont guider le positionnement des différents acteurs et les choix des actions à retenir et c'est à partir de ces orientations que l'évaluation doit être prévue.

24 - Un projet global

Le projet du centre social est élaboré à partir du diagnostic et du projet de territoire qui est conçu comme un moment du processus de développement local où vont s'équilibrer les représentations des besoins éducatifs, culturels, sociaux et économiques et les réponses proposées. La viabilité d'un projet repose obligatoirement sur un partenariat équilibré qui implique une reconnaissance des compétences, des spécificités et des responsabilités de chacun sans confusion des rôles respectifs des divers intervenants.

 Une étape d'appropriation

L'appropriation des problématiques, des enjeux par les équipes d'administrateurs, de bénévoles et de salariés, est une étape charnière entre le diagnostic et le projet du centre social.

Dans l'objectif d'une adéquation entre la demande sociale et la réponse élaborée par le centre social, cette étape consiste pour les différentes composantes du centre social à prendre connaissance des problématiques, des enjeux mis en évidence ainsi que des priorités définies par le diagnostic. C'est aussi un instant de positionnement pour les administrateurs, les bénévoles et les salariés du centre social.

Le projet du centre social traduit l'appropriation qu'il s'est faite du diagnostic et du projet de territoire, mais il est susceptible de conserver ses propres dimensions, notamment associatives, par référence à une histoire, des compétences propres et une ou des motivations particulières à agir. En ce sens, les choix effectués par le centre social dans la conception et la conduite des actions qui viennent en déclinaison du projet relèvent de sa responsabilité.

 Un projet évolutif

Le projet du centre social se doit d'être évolutif dans le temps, dans ses contenus et ses objectifs. Il s'inscrit donc dans une démarche de projet ou alterneront des étapes de construction et d'évaluation.

Les centres sociaux s'inscrivent dans l'accompagnement de projet des personnes, des habitants. Ils trouvent en principe l'articulation entre des démarches de projets singuliers initiés par les habitants et un projet de territoire d'approche et de nature différentes.

 Les conditions d'élaboration du projet :

Celles-ci tiendront compte :  de la complémentarité des interventions : chaque action peut avoir ses caractéristiques propres, mais toutes doivent être complémentaires ;  du cadre pédagogique dans lequel s'inscrivent les activités et où sont explicités les objectifs, les choix et les méthodes ;  de la qualité éducative des actions ;  de la viabilité et de la pérennité du projet en fonction des potentialités réelles soulignées par le diagnostic ;  des modes de suivi, de régulation et d'évaluation des actions.

 Un projet unique

Le projet global du Centre Social doit être la rencontre de tous les axes d'intervention dans lesquels se reconnaissent les financeurs qui développent des logiques propres à leurs prérogatives et à leurs champs d'intervention.

Pour éviter les pertes d'énergie des acteurs Centres Sociaux et pour garder de la cohérence d'ensemble à travers le sens de l'action développée dans le projet global, il est important de tendre vers un projet unique.

Ce projet unique doit avoir une déclinaison budgétaire d'ensemble pouvant permettre la pluriannualité des financements par les institutions.

Pour permettre le "calage" des différents financements, et à la condition que le projet soit agréé par la CAF, il sera nécessaire de passer des conventions pluriannuelles avec les institutions.

Cette dualité agrément-conventions devrait permettre de dépasser le problème de l'harmonisation de l'ensemble des attributions financières à travers le projet unique.

Néanmoins, il faut rechercher une correspondance entre le moment de l'agrément et les conventionnements, et envisager la généralisation de conventions pluripartites associant les centres et les organismes et collectivités publics. En outre le projet unique et le conventionnement ne devraient pas contraindre les financeurs à réduire le soutien financier apporté aux actions.

 Un projet accompagné

Le Centre Social en se nourrissant de l'analyse et des orientations d'action produites par la démarche de diagnostic partagé construit son projet global.

Le projet est présenté à la CAF. Après l'agrément par la CAF, le projet global est suivi par un groupe réunissant les partenaires institutionnels du projet auquel participe le Centre Social. Au cours de ces rencontres le Centre Social informe les institutions de l'évolution du projet.

Il s'agit donc d'instaurer une concertation offrant aux institutions la possibilité de comprendre et d'aider le centre pour assurer sa stabilité et son autonomie notamment en recherchant les moyens pour optimiser une intervention globale qui peut se décliner par :  le pilotage, la logistique  la dimension associative (participation, démocratie, vie fédérale,...  la transversalité dans les axes d'intervention avec une cohérence d'ensemble  le développement social de proximité, de quartier, de territoire (cf. approche territoriale)  l'animation (rencontres thématiques, fêtes, accompagnements de projet et d'initiative, socialisation, développement des personnes, prévention globale (primaire)... )  l'accueil, l'écoute, la prise en compte de la parole des personnes, la médiation sociale,... (liste non exhaustive qui constitue le projet du Centre Social)

Dans cette instance de concertation, il est important d'introduire de manière régulière la dimension politique. Les élus institutionnels pourront participer à un certain nombre de rencontres.

Cette instance de concertation des financeurs doit favoriser la compréhension de la démarche du Centre Social, sa philosophie et donc sa reconnaissance. Elle doit favoriser aussi la compréhension mutuelle.

III - LE CENTRE SOCIAL, UNE DYNAMIQUE PARTAGEE

Le centre social, dispositif d'action sociale, se trouve au cœur du partenariat dont il est, à la fois, acteur et initiateur. Il a aussi pour spécificité de contribuer à dynamiser la concertation, à développer la coopération et la mutualisation de moyens au service de l'élaboration de plans d'actions et d'interventions de développement social. Sans être l'instance locale habilitée à coordonner l'action sociale, il se trouve au carrefour des actions partenariales en contribuant à créer ou à stimuler des lieux de concertation et de réflexion.

Le centre social occupe une place importante dans le paysage de l'action sociale. Il se trouve à la croisée des projets institutionnels (Etat, Collectivités territoriales, CAF…) et des préoccupations des habitants. Il est de plus en plus sollicité pour la mise en œuvre des politiques sociales. Cette évolution suppose une modification des relations entre le centre social et ses financeurs dans la perspective de la concrétisation d'une dynamique partagée attestant tout l'intérêt de ce partenariat d'intervention.

Les conditions nécessaires à cette dynamique partagée :

 Un dossier unique

Le projet global du centre social, doit être la rencontre de tous les axes d'intervention dans lesquels se reconnaissent les financeurs désireux de développer des logiques propres à leurs prérogatives et à leurs champs d'intervention.

Le dossier unique sera la concrétisation de cette préoccupation. Il sera constitué de façon à présenter le centre, son projet et les actions mises en œuvre et à ce que chaque financeur puisse y trouver les éléments le concernant plus particulièrement. Il convient alors d'évoquer la notion de « dossier partagé » assis sur un diagnostic présentant l'analyse des populations à risque susceptible d'induire la nécessité d'actions particulières au titre de la prévention ou du développement social local.

 Un financement partenarial mieux adapté :

La logique du seul financement des actions a, en plusieurs occasions, montré ses limites. En effet, les charges de structure d'un centre social résultant des conditions de mise en œuvre de son projet global devraient être prises en compte au-delà du seul financement des actions. La recherche d'un partenariat organisé autour du financement des missions d'accueil, d'accompagnement des différents publics et de coordination du projet sera poursuivie.

 Un financement pluriannuel

Pour asseoir le centre social dans la durée et lui donner une indispensable stabilité financière assurant sa pérennité, il convient de définir les modalités à mettre en œuvre pour parvenir à un financement pluriannuel correspondant à la période de validité de l'agrément délivré par la CAF.

 Un cadre conventionnel élargi

La formalisation de cette dynamique partenariale conduit, naturellement, à la conclusion de conventions pluri-partites actant les engagements des partenaires sur un diagnostic partagé, un projet d'intervention globale et un financement pluriannuel.

Le centre social, dispositif d'action sociale, se trouve alors au cœur d'un partenariat entre l'Etat, le Conseil Général, les communes et la CAF.

Document élaboré en collaboration entre :

Les centres sociaux du département de la Loire

Les services de l'Etat : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, Préfecture

La Direction de la Protection Sociale

FASILD

Des représentants des Conseils Municipaux

Les Caisses d'Allocations Familiales du département de la Loire

Les Fédérations : Fédération des Œuvres Laïques, Fédération départementale des Centres Sociaux de la Loire, Francas de la Loire, Union Française des Centres de Vacances de la Loire