vendredi 5 septembre 2008, La fédération

La démocratie participative est un modèle politique alternatif. Il recouvre des concepts permettant d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décisions politiques qui s'en suit. La démocratie participative s'inspire des concepts mis en place dès 1960 dans de nombreuses entreprises sur l'organisation et l'amélioration des postes de travail (ergomotricité). Par rapport à la démocratie représentative (parfois désignée sous le nom de "démocratie délégative" la démocratie participative est un système mixte dans lequel, selon l'une des acceptions du terme, le peuple délègue son pouvoir (des représentants sont donc chargés de proposer et voter des lois et des nominations), tout en le conservant (le peuple se saisit lui-même directement de telles questions, via une pétition d'une fraction du corps électoral ou d'une interactivité sous forme de débats de proximité).

Les fondements d'une démocratie participative sont :

un droit étendu et fréquent de vote, qui permet de fournir directement l'initiative législative aux citoyens (voir plus bas le système suisse de la démocratie directe) la concertation dynamique, qui se traduit par des débats libres de fonction professionnelle et/ou institutionelle, traitant tant les décisions à une échelle locale que celles ayant un impact national. Cette concertation fonctionne sur la base d'une triangulation comprenant : 1) les élus, 2) les experts, 3) les citoyens. La présence d'un tiers - animateur est nécessaire à la bonne tenue des débats. un système organisé et des dispositifs d'actions et de débats collectifs, multiples et construits offrant à tous les participants toutes les idées constructives (et nouvelles) des habitants la possibilité de s'exprimer "à égalité de parole et de dignité", de proposer des actions et de les mettre en oeuvre colllectivement. La participation des citoyens à la décision et à l'action. Ce dernier point est sans doute le plus délicat car il oblige à une reconfiguration des pouvoirs de décision et d'action des élus. Une contrainte importante est que toutes les mesures soient acceptables, dans la mesure du possible, par la grande majorité des personnes concernées et dans le sens du "bien commun". L'implication du citoyen, dans le débat ou la controverse qui précède la prise de décision politique, se réalise effectivement à plusieurs niveaux et dans plusieurs cadres.

Les moyens technologiques apportés et développés actuellement permettent d'appliquer ces principes en particulier via Internet, et compte tenu de la vocation exponentielle de ce média pour partager les questionnements et problématiques de toute nature, elle implique forcément un intérêt pour ce mode de composition sociologique.

En France, l'État a un Conseil économique et social (CES), la région également (le CESR). Le Département d'Ille-et-Vilaine comme sûrement d'autres a récemment institué des Comités Consultatifs. Les agglomérations se sont fait adjoindre des Conseils de Développement.. Beaucoup de villes ont des Comités Consultatifs, des Conseils de Quartiers, etc.

Dans ces conseils et comités, les participations sont de deux types :

porter une parole particulière d'une catégorie de citoyens (les gens du quartier, les partisans de telle opinion, les salariés, les usagers, les consommateurs, etc.) confronter son action aux autres acteurs de la vie publique : élus politiques, administrations publiques et les autres participants au comité ou conseil. La majorité des participants se place en tant qu'expert d'une situation vécue (Au nom de qui parle-t-il ?) et en tant qu'acteur de terrain (en quoi cette confrontation organisée va-t-elle influencer l'action qu'il mène lui-même et celles des autres ?) allant même jusqu'à nouer des partenariats actifs sur des sujets particuliers. Ceci consciemment ou non.

L'organisation de la composition de ces conseils ou comités se devrait de tenir compte de ces deux aspects. Trop souvent, seul l'aspect « consultation » est mis en avant et on oublie l'aspect « échanges entre acteurs », donc d'inviter certains acteurs (comme par exemple les syndicats de salariés et d'employeurs ).

L'apport de la démocratie participative peut se développer à plusieurs niveaux : 4 · des avis de citoyens experts d'une situation particulière, ou qui ont des bonnes idées sans être nécessairement des experts · des actions prolongeant et approfondissant en quantité et qualité l'action publique · des initiatives développant l'action sociale.

Cet apport est essentiel et indispensable pour la cohésion sociale.

Différence entre démocratie participative et démocratie directe Un régime n'est une démocratie directe que s'il a supprimé toute délégation de pouvoirs, notamment législatif, ou tout du moins s'il a une représentation très limitée.

Le concept de démocratie participative n'implique pas nécessairement cette suppression de la représentation nationale, mais il la fait coexister avec des processus décisionnels caractéristiques de la démocratie directe. En ce sens la notion de démocratie participative recouvre des organisations à mi-chemin entre la représentation et l'auto-gestion.

Le terme de démocratie participative s'est imposé depuis quelques années dans le langage politique. Il est d'ailleurs invoqué pour désigner des réalités extrêmement variées, et tend à devenir un simple outil rhétorique.

Danger :

L'élaboration d'une procédure participative, en associant le plus de citoyens possible à la prise de décision, atomise celle-ci. Cela, à un certain degré, crée une infinité de pôles de décision et peut annuler la possibilité même d'une prise de décision effective. In fine, le pouvoir risque de revenir à l'instance qui a initié la procédure à savoir, le plus souvent, le pouvoir politique traditionnel en mal de reconnaissance.

Dans la procédure participative, il est difficile de savoir si l'avis des personnes concernées est basé sur des considérations objectives, ou si elles agissent seulement pour défendre leurs intérêts personnels. De plus la véracité des informations qui ont servi de base à l'argumentation des individus ne peut être aisément établi dans le processus participatif. Ainsi, l'implication excessive de parties prenantes de type ONG, dans une procédure de démocratie participative intéressant les relations des entreprises avec les territoires, excluant les acteurs traditionnels de l'État et des régions, qu'ils soient élus ou membres d'administrations centrales ou déconcentrées, peut cacher une influence indirecte d'organisations internationales, et conduire à un affaiblissement des processus décisionnels liés à la souveraineté, et à une diminution de l'autorité de l'État et des acteurs régionaux.

Dans une certaine mesure, la démocratie participative est parfois associée au populisme (politique) : c'est un appel au peuple, sans les médiations offertes par la démocratie représentative (parlement, élections, vote).